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Accueil / Infos / Subvention Presse & Agrément PVA

Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Rendez-vous sur http://www.ddm.gouv.fr/rub_formulaires.php3

Puis allez dans la rubrique « Aide à la modernisation des diffuseurs »

Pour le montage d’un dossier il faut les imprimés suivants:

  • Demande de subvention
  • Conditions générales à dater et signer
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Devis détaillé
  • Calendrier des travaux

IMPORTANT : n’effectuer les travaux qu’après la réception du courrier – à entête « DELOITTE » – informant de la complétude du dossier.

Obtenir l’agrément P.V.A (Point De Vente Agréé) pour le télépaiement du timbre-amende

Le logiciel d'encaissement Wee-shop permet de proposer le télépaiement du timbre-amende. L'accès à l'application « PVA » par la caisse enregistreuse tactile nécessite d'être agréé par l'administration fiscale.

Toute demande en vue de l'obtention de l'agrément de votre débit de tabac comme point de vente agréé (PVA), permettant aux particuliers d'effectuer le paiement de  leurs contraventions directement au sein de votre établissement, doit être déposée auprès de la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA) qui instruira votre dossier.

Pour tout renseignement concernant cette procédure d'agrément au PVA et obtenir les pièces constitutives du dossier, le buraliste doit faire une demande d’agrément. La procédure est simple et rapide :

Par Courrier :

Direction Générale des Finances Publiques
Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA)
Service Points de Vente Agréés
CS 81239
35012 RENNES CEDEX

Par Téléphone :

02 99 65 71 49

Par Fax :

02 23 48 09 49

Par E-mail :

T035050.pva@dgfip.finances.gouv.fr

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